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10 nov 2016 17:23 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 novembre 2016

Un Conseil des ministres a eu lieu le jeudi 10 novembre 2016, selon la procédure électronique.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 nov 2016 17:23 Conseil des ministres

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
10 nov 2016 17:23 Conseil des ministres

Mise en oeuvre de l'accord social sur les fins de carrières des contrôleurs aériens de Belgocontrol

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de disposition légale visant à mettre en œuvre l’accord social sur les dispositions en matière de fin de carrières des contrôleurs aériens de Belgocontrol

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
10 nov 2016 17:22 Conseil des ministres

Contribution belge au Historical Ordnance Disposal Operation "Baltic States" en 2016

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel du chasseur de mines NARCIS dans le cadre de l’opération multinationale de déminage HODOPS Baltic States.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
10 nov 2016 17:22 Conseil des ministres

Financement du Fonds des accidents médicaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du Fonds des accidents médicaux en 2013, 2014 et 2015.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
10 nov 2016 17:22 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : quatre dossiers de prises en location de bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers de prises en location de bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
10 nov 2016 17:22 Conseil des ministres

Compensation aux CPAS des modifications concernant la réglementation du chômage

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la compensation aux CPAS suite à l’impact des modifications concernant la réglementation du chômage.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
10 nov 2016 17:22 Conseil des ministres

Corps de sécurité du SPF Justice : intégration de l’allocation forfaitaire annuelle dans le traitement

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à intégrer l'allocation forfaitaire annuelle dans le traitement des agents du Corps de sécurité du SPF Justice.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
10 nov 2016 17:22 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de gestion des serveurs informatiques du SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un an du contrat actuel de gestion du système du parc de serveurs informatiques du SPF Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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