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28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses législations dans le cadre de la lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour la Zambie.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Marchés publics pour le Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à des marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à introduire une condition de résidence minimum en Belgique, préalable à l’ouverture de droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et transfert des militaires vers un service public

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et à l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'état par transfert

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Adaptation du mode de transmission du nom à l'enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au mode de transmission du nom à l'enfant.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Remplacement du navire de recherche océanographique Belgica

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica. 

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Réformes structurelles du marché du travail : avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable, qui exécute les réformes structurelles du marché du travail approuvées par le gouvernement le 9 avril 2016.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
28 oct 2016 08:53 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 octobre 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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