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27 oct 2017 17:45 Conseil des ministres

Exécution de la loi sur le travail faisable et maniable concernant l'investissement dans la formation

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exécuter la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable en ce qui concerne l'investissement dans la formation.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
27 oct 2017 17:45 Conseil des ministres

Instauration de la Brussels International Business Court

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant la Brussels International Business Court.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
27 oct 2017 17:45 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : relogement de la justice de paix de Saint-Josse-Ten-Noode

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'une surface de bureau pour le relogement de la justice de paix de Saint-Josse-Ten-Noode.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 oct 2017 17:45 Conseil des ministres

Fonctionnement de la Commission permanente de contrôle linguistique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 oct 2017 17:45 Conseil des ministres

Statuts administratif et pécuniaire des pompiers et des ambulanciers non-pompiers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’arrêté royal modifiant les statuts administratif et pécuniaire des pompiers et des ambulanciers non-pompiers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 oct 2017 17:45 Conseil des ministres

Renouvellement des mandats du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
27 oct 2017 17:45 Conseil des ministres

Régime de soutien pour trois nouveaux parcs éoliens en mer du Nord

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le mécanisme de soutien pour les parcs éoliens Northwester 2, Mermaid et Seastar.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
27 oct 2017 17:32 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 octobre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 25 octobre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 oct 2017 16:10 Membres du gouvernement

Presque 4 milliard d’euros de subsides en moins pour l’énergie éolienne en mer

La Ministre de l’Energie Marie Christine Marghem (MR) et le Secrétaire d’Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer (Open Vld) ont conclu un accord sur le mécanisme de soutien pour les parcs éoliens Northwester 2, Mermaid et Seastar. Cet accord vient d’être approuvé par le conseil des Ministres. Les parcs éoliens seront construits pour 2020 avec 3,9 milliard d’euros de moins de soutien par rapport à la précédente législature . « Nous avons réussi à construire les éoliennes en mer à un des...

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

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