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28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Accord de coopération avec les régions relatif au registre national de gaz à effet de serre

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’État fédéral et les régions relatif à l’organisation et à la gestion administrative du registre national belge de gaz à effet de serre.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Surveillance des processus de paiement

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la surveillance des processus de paiement.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Aide financière plus rapide et plus élevée pour les victimes d’actes intentionnels de violence ou de terrorisme

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal concernant l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence ou de terrorisme afin que celles-ci puissent prétendre plus rapidement à une aide financière plus élevée.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Introduction du congé parental pour certains collaborateurs contractuels du Parlement flamand

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction du congé parental pour certains collaborateurs contractuels du Parlement flamand.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Contrôle obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Crédits pour les dépenses supplémentaires du pré-screening à Brussels Airport

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les crédits nécessaires pour les dépenses supplémentaires concernant le pré-screening des passagers à Brussels Airport.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a adopté la contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques et invite les membres du gouvernement concernés à mettre en œuvre les actions proposées.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Augmentation des montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter les montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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