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19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Concession pour des distributeurs automatiques de boissons et de snacks dans les services publics

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’une concession pour l’installation et la gestion de distributeurs automatiques de boissons et de snacks dans les services publics.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Fusion de projets des personnes en dehors de l'accueil en vue d'augmenter les flux de sortie

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la fusion et la poursuite des projets Info-Point Bordet et Accompagnement socio-juridique des personnes en dehors de l'accueil en un seul projet.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Modification des conditions de recrutement de Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le personnel de Fedasil, en exécution de la décision du Conseil des ministres du 23 février.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le nouveau Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Rémunération des membres du comité de direction d’Hedera

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la rémunération du président et des membres du comité de direction de l’institution de droit public Hedera.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Organisation et fonctionnement de BE-WATT

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Régularisation des contrats de maintenance pour les sites Internet de l’Intérieur

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des dépenses pour la maintenance des sites Internet « Aline » (enregistrement des systèmes d’alarme) et « Camine » (enregistrement des caméras de surveillance).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Augmentation du budget pour les jetons de présence des bureaux électoraux

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une augmentation du budget pour les jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 Juil 2024 18:02 Conseil des ministres

Accès au casier judiciaire central pour la Direction générale Sécurité et Prévention

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur et ayant accès au casier judiciaire central.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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