Réorganisation et centralisation du paysage administratif fédéral
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz et du ministre du Budget chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris acte de la la vision concernant la réorganisation et la centralisation du paysage administratif fédéral.
Conformément à l'accord de coalition fédéral, cette vision prévoit une réforme structurelle de l’administration fédérale, articulée autour de deux leviers complémentaires : une réorganisation structurelle, engagée dans le but de lutter radicalement contre le cloisonnement administratif, ansi qu'une centralisation des services d’appui, basée sur différentes synergies.
Réorganisation des services publics fédéraux
L’administration fédérale fera l’objet d’une réorganisation structurelle, comprenant notamment :
- une réduction du nombre et de la taille des services
- une diminution progressive du recours à la consultance externe, selon le principe que les fonctions IT non spécialisées et les tâches récurrentes doivent relever d’engagements statutaires ou contractuels réguliers
- l’application généralisée de spending reviews, réalisées en collaboration avec la Banque nationale de Belgique, le Bureau fédéral du Plan, l’Inspection des finances et le SPF BOSA
- une attention particulière portée aux petites entités, avec des propositions ciblées de fusion, d’intégration ou de mutualisation des fonctions d’appui
Centralisation des fonctions d’appui
Le gouvernement fédéral est organisé de manière plus efficace avec une centralisation maximale des services de soutien tels que les achats, les installations, l'informatique, la gestion des finances, etc.
Les IPSS, les OIP, les établissements scientifiques fédéraux ainsi que d’autres services publics fédéraux sont associés à une centrale d’achat élargie, placée sous la coordination du SPF BOSA, avec un recours maximal aux accords-cadres afin de réaliser des économies d’échelle.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé le calendrier pour la réorganisation et la centralisation et a chargé la ministre de la Fonction Publique de sa mise en œuvre.
La ministre de la Fonction publique et le ministre du Budget sont en outre chargés d’élaborer la deuxième phase de la réorganisation sur la base de l’analyse des tâches essentielles, en concertation avec chaque ministre de tutelle compétent.