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29 Sep 2015 13:31 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 29/09/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,126 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312726954 - 14/01/2016
Montant accepté (EUR milliards): 0,409
Rend. moyen pondéré: -0,256 %
Bid-to-cover ratio : 3,81

Agence Fédérale de la Dette
29 Sep 2015 02:10 Institutions fédérales

Médicaments utilisés autrement qu’indiqué dans la notice : comment mieux encadrer ?

Il est fréquent que des médicaments soient utilisés pour d’autres indications que celles annoncées dans la notice, par exemple pour une autre maladie, à un autre dosage, ou pour d’autres types de patients. Il s’agit donc d’usages pour lesquels le médicament n’a pas obtenu d’autorisation ; on appelle cela l’utilisation off-label. Il n’existe pas de chiffres précis sur l’importance de cette pratique en Belgique, mais on estime qu’elle concerne jusque 80% des médicaments prescrits en pédiatrie, et...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
25 Sep 2015 02:10 Institutions fédérales

Reconstruction du sein après cancer : quels honoraires seraient raisonnables ?

Entre 14 et 20% des femmes qui ont été opérées pour un cancer du sein font le choix d’une chirurgie reconstructrice, qui est en théorie couverte par l’assurance-maladie. Ces dernières années, bon nombre de femmes se sont plaintes d’avoir dû payer de leur propre poche des « suppléments esthétiques » parfois importants, notamment pour les reconstructions autologues (qui visent à reconstruire le sein à l’aide de peau, de muscle et/ou de graisse prélevés sur la patiente elle-même). Les chirurgiens...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
24 Sep 2015 16:55 Conseil des ministres

Contribution belge à l'All Sources Information Unit (ASIFU) au Mali en 2016

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'All Sources Information Unit (ASIFU) au Mali en 2016, dans le cadre de l'opération de maintien de la paix de l'ONU (MINUSMA).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 Sep 2015 16:54 Conseil des ministres

Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes en matière de marchés publics. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
24 Sep 2015 16:54 Conseil des ministres

Raccourcissement du délai d'attente entre la demande d'asile et l'accès au travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 concernant l'occupation des travailleurs étrangers.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
24 Sep 2015 16:54 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée pour la conclusion d'un contrat d'entretien à durée limitée avec ‘Lockheed Martin Missile and Fire Control’, le fabricant du SNIPER Advanced Targeting Pod et ATP – Sensor Enhancement.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 Sep 2015 16:54 Conseil des ministres

Lutte contre la piraterie en mer

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une autorisation à l'entreprise de sécurité maritime Transafe Maritime (UK) Limited afin d'exercer pendant deux ans des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires en vue de les protéger contre la piraterie. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
24 Sep 2015 16:54 Conseil des ministres

Modification des critères de la loi sur les accidents du travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008, portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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