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30 jan 2025 08:53 Institutions fédérales

Football et sécurité : des sanctions plus sévères pour des stades plus sûrs

1 194 PV pour infractions à la loi sur le football transmis par la police à la DG Sécurité &Prévention (SPF intérieur) pour la saison 2023-2024. Cette augmentation de 13,5 % par rapport à la saison précédente montre que la lutte contre les comportements inappropriés dans nos stades se renforce. Et ce ne sont pas les seuls chiffres marquants…

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité et Prévention
30 jan 2025 00:00 Institutions fédérales

Un rôle accru du monde académique dans le développement de médicaments très complexes ?

Les médicaments de thérapie avancée (ATMP, Advanced Therapy Medicinal Products) sont des thérapies complexes basées sur des cellules, des gènes ou des tissus. À l’heure actuelle, ils sont surtout développés et utilisés pour le traitement de certaines formes de cancer ou de maladies génétiques. Les ATMP actuellement commercialisés par l’industrie sont peu nombreux et souvent proposés à un coût élevé, pouvant atteindre plusieurs millions d’euros par traitement. À la demande de plusieurs...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
28 jan 2025 08:33 Institutions fédérales

Une réglementation complexe et des problèmes de fonctionnement au sein des organismes de paiement entraînent une lenteur dans les versements et une perte des allocations de chômage et des droits.

À la suite de nombreuses plaintes concernant le paiement des allocations de chômage, le Médiateur fédéral a entamé un dialogue avec l’Office national de l'emploi (ONEM) et les organismes de paiement des allocations de chômage (la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et les syndicats). Il publie aujourd’hui un rapport contenant ses conclusions sur les problèmes rencontrés par les organismes de paiement, ainsi qu’un certain nombre de recommandations visant à prévenir les...

Le Médiateur fédéral
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Péréquation des pensions au Bureau du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la péréquation des pensions à partir du 1er janvier 2025, au Bureau du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Réorientation des crédits pour le renforcement de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réorientation des crédits de la provision interdépartementale pour le renforcement de la Justice qui étaient attribués à la Cour de cassation.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d’Etat, pour ce qui concerne la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics et sur le lancement d’une mise en concurrence. 

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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