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18 Juil 2013 22:07 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'énergie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
18 Juil 2013 22:07 Conseil des ministres

Relations de travail dans les activités de transport par autobus, autocars et taxis, et de transport routier

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui fixent les critères pour l'évaluation des relations de travail pour le activités de transport par autobus, autocars et taxis, de transport routier et de logistique pour compte de tiers. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de l'exécution de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale et de lutte contre les faux indépendants.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
18 Juil 2013 22:07 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur des champignons

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le nombre maximum de jours de travail occasionnel dans le secteur des champignons

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
18 Juil 2013 22:06 Conseil des ministres

Lutte contre la fraude aux indemnités de fin de contrat

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la lutte contre la fraude aux allocations et aux cotisations via les indemnités de fin de contrat.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
18 Juil 2013 22:06 Conseil des ministres

Procédure négociée pour les prestations énergétiques dans les bâtiments FEDIMMO

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la lancement d'une procédure négociée pour les prestations énergétiques, d'entretien et de confort dans les bâtiments FEDIMMO en Wallonie et à Bruxelles.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
18 Juil 2013 22:04 Conseil des ministres

Nomination d'un membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé  un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Eric Robert, juge de complément au tribunal de police de Verviers, en tant que membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
18 Juil 2013 22:04 Conseil des ministres

Nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
18 Juil 2013 22:01 Conseil des ministres

Frais de fonctionnement du Service de médiation de l'énergie pour 2014

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2014.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
18 Juil 2013 17:09 Institutions fédérales

Suivez les festivités du 21 juillet en direct sur la place du Luxembourg à Bruxelles

Le 21 juillet, vous serez aux premières loges pour suivre de près toutes les cérémonies, au propre comme au figuré : un écran géant sera installé de 8h30 à 20h sur la place du Luxembourg à Bruxelles. Toutes les festivités y seront retransmises en direct avec un son live.

SPF Chancellerie du Premier Ministre

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