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17 Juil 2013 11:27 Conseil des ministres

Fonction publique : marché public pour la réalisation d'un plan stratégique d'information

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a lancé une procédure de marché public pour la réalisation d'un plan stratégique d'information.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
16 Juil 2013 13:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 16/07/2013

 L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,345 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312696652 - 17/10/2013
Montant accepté (EUR milliards): 1,010
Rend. moyen pondéré: 0,023 %
Bid-to-cover ratio : 3,08

Agence Fédérale de la Dette
15 Juil 2013 18:09 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin juin 2013

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de juin 2013, la dette de l’État fédéral s’élevait à 376.234.527.575,90 EUR, soit :
- 375.887.787.267,97 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 346.740.307,93 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
12 Juil 2013 18:48 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 juillet 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 12 juillet 2013 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 Juil 2013 18:46 Conseil des ministres

Renforcement de la législation sur le bien-être au travail - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à encourager la prévention des risques psychosociaux au travail et à améliorer la lutte contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (adaptation de la loi harcèlement de 1992). Les avant-projets ont été adaptés aux remarques du Conseil national du travail et du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
12 Juil 2013 18:13 Conseil des ministres

Cotisation en faveur des travailleurs des groupes à risque

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2013-2014.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
12 Juil 2013 18:05 Conseil des ministres

Base polaire Princesse Elisabeth

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord dans le cadre du financement de la base polaire Princesse Elisabeth.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
12 Juil 2013 17:57 Conseil des ministres

Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à réduire les cotisations patronales pour les travailleurs ayant des contrats fixes dans le secteur horeca. Cette mesure exécute la stratégie de relance de juillet 2012. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et à la demande de l'ONSS.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
12 Juil 2013 17:57 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur de l'horeca - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter le nouveau règlement en matière de travail occasionnel dans le secteur de l'horeca, prévu dans la stratégie de relance de juillet 2012. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat et à la demande de l'ONSS.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale

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