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07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Modification des statuts de bpost

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal modifiant les statuts de bpost. Ces modifications s'inscrivent notamment dans le cadre de la mise en bourse de bpost. 

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Affectation des bénéfices exceptionnels du FMI au Poverty Reduction and Growth Ttust

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui permet à la Belgique d'affecter les bénéfices exceptionnels de la vente d'or rétrocédés par le FMI au Poverty Reduction and Growth Trust.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Nouvelle carrière militaire à durée limitée et modernisation de l'armée - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi introduisant la carrière militaire à durée limitée et modifiant le statut du personnel militaire. Cette réforme approfondie fait suite à la modernisation du statut du personnel militaire, telle que prévue dans l'accord de gouvernement. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Nomination d'un membre effectif du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz

Sur propostion du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à nommer un membre effectif du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG).

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Statut des employés des conservateurs des hypothèques

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions et les modalités auxquelles les employés des conservateurs des hypothèques seront intégrés en tant qu'agent de l'Etat dans le secteur des Hypothèques de l'administration générale de la Documentation patrimoniale.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Application du tiers payant pour les glucomètres

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à appliquer le tiers payant pour certains produits destinés aux personnes souffrant de diabète.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Modification de la loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Reconnaissance des personnes morales vétérinaires

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à reconnaître les vétérinaires en tant que personnes morales.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Contrats "Ville durable" 2013

Sur proposition du ministre chargé des Grandes villes Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de contrats de ville pour l'année 2013.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

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