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01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Cour constitutionnelle

Recours contre un décret de la Région wallonne sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Non-discrimination

Ratification du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Loi relative aux étrangers

Transposition de la directive retour en droit belge

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Défense : marché public

Livraison de 60 kits de guidage INS/GPS et 60 détonateurs pour la flotte F-16

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Budget

Le Conseil des Ministres prépare le travail budgétaire du prochain gouvernement

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

30 juin 2011 14:18

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juillet 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

28 juin 2011 10:52 Institutions fédérales

Réforme du marché des strips OLO

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette

16 juin 2011 15:22

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juin 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

16 juin 2011 10:21 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 juin 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 16 juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe