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01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Congé parental

Congé parental prolongé jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans (Communauté flamande)

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé

Intervention des firmes pharmaceutiques en cas de dépassement du budget des médicaments

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Comité d'entreprise européen

Adaptation des lois sur l'institution d'un comité d'entreprise européen

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Protection des enfants

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Services publics

Exécution de l'accord sectoriel

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Intervention forfaitaire pour les patients incontinents non dépendants

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Agence fédérale de contrôle nucléaire

Prolongation du mandat du directeur général de l'AFCN

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Santé publique

Planification de l'offre de l'art dentaire

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédit

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