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02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 décembre 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Impact financier des accords sociaux en 2011

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Entreprises de travail adapté

Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les entreprises de travail adapté

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Budget 2012

Loi de finances pour l'année budgétaire 2012

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Police locale

Octroi des dotations fédérales 2011 pour la police locale

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Cofinancement de la campagne de vaccination contre le HPV chez des jeunes filles de 13 ans organisée par la Communauté française

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Banque africaine de développement

Participation à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement (confirmation)

02 déc 2011 10:59 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Financement de l'accord social : parrainage et congé supplémentaire pour les personnes de plus de 50 ans

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales