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11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

La Défense déploie des spécialistes médicaux à l'aéroport de Kandahar dans le cadre de la FIAS

De la mi-mai à la mi-septembre 2012, la Défense déploiera deux équipes de spécialistes médicaux belges dans le cadre de la FIAS en Afghanistan.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Occupation de travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui aborde de manière plus sévère la problématique des travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique. Cet avant-projet est la transposition de la directive 2009/52/CE en droit belge. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Dotation d'équilibre de la sécurité sociale versée à l'ONSS-gestion globale pour 2012

Le Conseil des ministres a fixé le montant de la dotation d'équilibre à la sécurité sociale pour 2012 à 4.041.353.000 euros, comme convenu lors du contrôle budgétaire. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Plan d'investissements 2012-2014 pour le matériel de la Défense

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem d'entamer la réalisation d'un plan d'investissements pour la Défense pour la période 2012 – 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers (*).  

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Meilleure couverture soins de santé pour les indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui améliore le droit aux soins de santé pour les travailleurs et les pensionnés indépendants (*).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a soumis son Plan d'action 2012-2013 au Conseil des ministres. Ce plan d'action se concentre principalement sur un ensemble cohérent d'actions qui améliorent la force de frappe, la coopération et la coordination en matière de lutte contre la grande fraude fiscale et sociale organisée. 
Le plan d'action comporte trois chapitres : 

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Conditions assouplies pour les trajets de soins "diabète" et "insuffisance rénale chronique"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal (*) relatif aux trajets de soins qui propose des conditions assouplies aux patients souffrant de diabète de type 2 ou d'insuffisance rénale chronique.   

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur la protection des enfants

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye*.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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