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13 Juil 2011 15:48 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2011

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2011

Agence Fédérale de la Dette
04 Juil 2011 09:43

Frais de justice en matière pénale : 2010, l'année de tous les records !

Pour la 4e année consécutive, la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire publie son rapport consacré aux frais de justice en matière pénale. La Commission y analyse les chiffres des dépenses avec une constatation : l'année 2010 est celle de tous les records ! La plupart des postes de frais ont connu des accroissements considérables. Et si des mesures drastiques ne sont pas prises d'urgence, le budget des frais de justice s'alourdira encore considérablement à l'avenir.

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Mise à l'emploi

Mise à l'emploi des demandeurs d'emploi avec une aptitude de travail réduite - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Infrastructure ferroviaire

Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - Deuxième lecture

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er juillet 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

ISAF

Engagement de militaires belges à l'aéroport de Douchanbe au Tadjikistan

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Communications électroniques

Dispositions diverses en matière de communications électroniques

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Accidents du travail

Modification de la réglementation des accidents du travail dans les secteurs locaux et publics

01 Juil 2011 14:35 Conseil des ministres

Transport maritime

Simplification de l'approbation des plans de sûreté des installations portuaires et des ports

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