Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2011

Pour la 4e année consécutive, la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire publie son rapport consacré aux frais de justice en matière pénale. La Commission y analyse les chiffres des dépenses avec une constatation : l'année 2010 est celle de tous les records ! La plupart des postes de frais ont connu des accroissements considérables. Et si des mesures drastiques ne sont pas prises d'urgence, le budget des frais de justice s'alourdira encore considérablement à l'avenir.