Compte d'exécution du budget

Recrutement des stagiaires judiciaires en 2012

Nomination des membres des chambres "homéopathie", "chiropraxie", "ostéopathie" et "acupuncture"

Demandes d'engagements de crédits

Assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Modifications aux termes du prêt consenti par les Etats membres de la zone euro à la Grèce

Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'achat et la livraison de fournitures de bureau

Règles financières en matière de congé-éducation payé pour l'année scolaire 2011-2012

Extension du paiement accéléré à toutes les prestations pour lesquelles un médecin généraliste applique le tiers payant