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01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Navigation aérienne

Adaptation des redevances terminales de navigation aérienne

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Accidents de navigation

Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation - Deuxième lecture

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Dossier médical global

La réduction du ticket modérateur pour le dossier médical global étendue au regroupement de médecins généralistes

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Titres-services

Mesures contre les infractions et les fraudes dans le système des titres-services

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Défense

Engagement opérationnel belge en 2012

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'une initiative en matière de diplomatie préventive

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Cour constitutionnelle

Recours contre un décret de la Région wallonne sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Non-discrimination

Ratification du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Loi relative aux étrangers

Transposition de la directive retour en droit belge

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles