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09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

Assurance soins de santé

Fixation des honoraires et de l'intervention de l'assurance pour quatre nouvelles prestations en ergothérapie

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Hébergement des services judiciaires à Tournai

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

Opération OPEN SPIRIT 10

Participation belge à l'opération multinationale de déminage OPEN SPIRIT 10 en mer Baltique

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

B-FAST

Opération B-FAST en Roumanie

09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

Diminution des gaz à effet de serre

Approbation de deux contrats pour l'acquisition de crédits d'émisisons dans le cadre du deuxième appel d'offre

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

Engagement volontaire militaire

Statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

Traité Benelux

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux

09 Juil 2010 15:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 juillet 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe