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27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Installation du nouveau gouvernement

Fonctionnement du Conseil des ministres

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Institutions publiques de sécurité sociale

Contrats d'administration et budgets de gestion des institutions publiques de sécurité sociale

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Programme fédéral d'investissements publics

Libération de la quatrième tranche du programme d'investissement fédéral 2009

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Police locale

Dotation fédérale aux zones de police locale

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux

Nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Titres-services

Diminution du plafond de titres-services par an et par utilisateur

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Coopération au développement

Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la coopération internationale belge

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Téléphonie mobile

Méthode de prise en compte de l'utilisation personnelle d'un GSM mis à disposition, financé ou cofinancé par l'employeur pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Sécurité routière

Prélèvement d'un montant du fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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