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24 Juil 2009 12:38 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/07/2009: montant à adjuger

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette

22 Juil 2009 17:13 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/07/2009

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Incorporation de biocarburants

Exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles - Deuxième lecture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Marchés publics

Adaptations à la réglementation relative aux marchés publics

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Licences des opérateurs mobiles

Licences des opérateurs mobiles - deuxième lecture

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

The Brussels Airport Company sa

Vente de biens immeubles à la sa The Brussels Airport Company

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Simplification administrative

Résultats de la politique de simplification

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Institutions publiques de sécurité sociale

Avenants au contrat d'administration 2009

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Calamités naturelles

Modification de la loi relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles