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04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Coperfin 2008 - Phase B

Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Injonction de payer

Introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Présidence belge du Conseil de l'UE en 2010

Préparation de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne en 2010

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Objets perdus

Réduction du délai de conservation obligatoire d'objets perdus par la SNCB

04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 juillet 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Main morte 2007

Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Redistribution du travail dans le secteur public

Application du régime du départ anticipé à mi-temps à la RTBF et à la commune de Blegny

04 Juil 2008 11:48 Conseil des ministres

Adoption internationale

Prolongation de la durée de validité des jugements d'aptitude en matière d'adoption