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02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Dettes ONSS

Plan d'apurement pour les employeurs ayant des dettes envers l'ONSS

02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi domaniale

Approbation de conventions portant sur des immeubles domaniaux

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Kyoto - PLUS

D'une action symbolique à Kyoto - PLUS.

02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

AFSCA

Convention entre l'AFSCA et le CERVA

02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Coût des fournitures pharmaceutiques remboursables

Gratuité des préparations composées d'une seule ou plusieurs spécialités pharmaceutiques de catégorie A

02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Conventions entre la Belgique et la Thaïlande

Entraide en matière pénale et transfèrement des personnes condamnées

02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

E-notariat

Modernisation du système de notifications électroniques mis en place entre le SPF Finances et les notaires

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 février 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

02 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Prévention contre l'incendie

Normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion