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26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Compatibilité des systèmes GALILEO et GPS

Assentiment à l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les USA

26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Impôts sur les revenus

Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 janvier 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 janvier 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Protocole de Kyoto

Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto

26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Convention de Tampere

Mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Santé et sécurité des travailleurs

Assentiment à la convention de l'OIT concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Système mondial de navigation par satellite à usage civil

Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et Israël

26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Code des sociétés

Simplification du bilan social des entreprises

26 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Rétribution des pharmaciens

Fixation du pourcentage de la rétribution pour les officines ouvertes au public à partir du 1er janvier 2007