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19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Mise à disposition des condamnés

Réforme de la mise à disposition des condamnés : une meilleure protection de la société - deuxième lecture

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Ticket modérateur pour les médicaments en grands conditionnements

Diminution du ticket modérateur pour les médicaments en grands conditionnements

19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Rémunérations des chercheurs

Taxation à 33% de certains revenus octroyés à des scientifiques - deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Adaptation de l'offre de lits dans les hôpitaux

Suppression des obstacles à l'adaptation de l'offre de lits dans les hôpitaux

19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Réserves de pétrole

Modification de la loi sur la détention obligatoire de stocks de pétrole

19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Systèmes de télécommunications mobiles

Verwilghen veut rapidement passer au système de télécommunications de la troisième génération

19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Circuits de paiements

Clôture gratuite d'un compte à vue ou d'un compte d'épargne - deuxième lecture

19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Augmentation du revenu d'intégration

Les montants du revenu d'intégration augmentés de 2% le 1er avril prochain

19 jan 2007 11:03 Conseil des ministres

Garantie des ouvrages en métaux précieux

Harmonisation des systèmes de certification des ouvrages en métaux précieux

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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