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17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Participation de la Belgique au Fonds multilatéral de Crédits Carbone de la BERD

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Contributions de responsabilisation

Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et les Régions pour l'année 2006

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Plan de modernisation Coperfin 2006

Marchés publics dans le cadre de Coperfin - Phase C

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Frais professionnels forfaitaires

Augmentation du pourcentage applicable sur la tranche la plus basse relative aux frais professionnels forfaitaires

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Renouvellement du contrat d'exploitation du système informatique utilisé par le Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Impôts régionaux

Fixation du prix de revient du service des impôts régionaux

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Burundi

Formation académique militaire d'officiers supérieurs Burundais

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Plans stratégiques de sécurité et de prévention

Exécution de la politique de prévention et de sécurité

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Protection des innovations

Poursuite des actions de sensibilisation des cellules-brevets

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