Rechercher un communiqué | News.belgium

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Standards ouverts

Utilisation de standards ouverts pour l'échange de documents bureautiques

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Contrat services de téléphonie

Reconduction tacite de contrat pour des services de téléphonie mobile

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Unmanned Aerial Vehicles

Détachement belge UAV en support à la Monuc en RDC

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Communication électronique entre les pouvoirs publics et les notaires

Simplification administrative pour les citoyens et les entreprises

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Plan fédéral de Développement durable

Bilan des travaux et perspectives

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Centrale de Garde côtière

Organisation et fonctionnement de la Centrale de Garde côtière

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Secteurs fédéraux de la santé

Simplification des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Contrôle des absences pour maladie des fonctionnaires

Les contrôles seront réorganisés et renforcés à partir d'octobre 2006

23 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Taxe sur la valeur ajoutée

Prolongation du régime spécial temporaire de TVA pour les services fournis par voie électronique

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes