Modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint de la CAPAC

Révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Lutte contre l'arriéré judiciaire

Introduction d'un document d'identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans

Le télétravail sera désormais applicable dans toute l'administration fédérale

Mise au point d'une application technique permettant de bloquer des sites illégaux de pornographie pédophile

Attrbution d'un marché public portant sur la mise à niveau et la maintenance du système Gdnet de la police fédérale

Mesures concernant le personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes et du SPF Mobilité et Transports