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16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 mars 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Modulation de la cotisation des sociétés

Prolongation en 2007 de la modulation de la cotisation des sociétés, en fonction du total du bilan de la société

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Marchés d'instruments financiers

Intégration du marché européen des services financiers et meilleure protection des investisseurs

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Conseil supérieur de la santé

Création du Conseil supérieur de la santé

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Personnes handicapées et personnes âgées

Modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Conseil supérieur des volontaires

Nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Objets spatiaux

Dispositions relatives aux activités de lancement, d'opération, de vol ou de guidage d'objets spatiaux

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Pensions des militaires

Suppléments admissibles pour le calcul de la pension mlilitaire d'ancienneté

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Marchés publics

Modification de la législation sur les marchés publics