30 Mar 2005
17:00
Institutions fédérales
Sécurité des ascenseurs - Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs - Des analyses de risques améliorées et plus de temps pour les modernisations
A la demande de la Ministre de l'Emploi en charge de la Protection de la Consommation, Madame Freya Van den Bossche, la Commission de la Sécurité des Consommateurs a remis un avis sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Cet avis tend à respecter un juste équilibre entre l'objectif de sécurité de l'arrêté et sa faisabilité technique. Il se décline en quatre axes.
SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie