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30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Chauffage d'une habitation privée

Octroi d'une allocation gaz naturel pour la période couvrant le premier semestre de l'année 2006

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 30 juin 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 juin 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Exploitation ferroviaire

Amélioration de la sécurité d'exploitation ferroviaire

30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Politique d'intégrité des fonctionnaires

Politique d'intégrité préventive fédérale

30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Financement des ONG

Réforme du cofinancement des ONG

30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Pensions coloniales

Modification des tableaux d'assimilation pour la péréquation des pensions coloniales

30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Police fédérale

Acquisition d'un serveur central destiné à l'implémentation opérationnelle du système d'information Schengen de deuxième génération

30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Répartition des bénéfices de la Loterie Nationale (première tranche 2006) - Projets de lutte contre la pauvreté

30 juin 2006 15:00 Conseil des ministres

Tribunal international du Droit de la Mer

Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer

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