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06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Transport de produits gazeux

Obligation pour les titulaires d'une autorisation de transport d'envoyer les coordonnées de leurs installations de transport au Ministre de l'Energie

06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Protection de droits de propriété intellectuelle

Lutte contre la contrefaçon

06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Offres publiques d'acquisition

Harmonisation des règles en matière d'offres publiques d'acquisition

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 6 octobre 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Diamantaires

Actualisation de la valeur des stocks de diamant

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Taxe de circualtion sur les remorques

Suppression de la taxe de circulation sur certaines remorques

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Congé-éducation payé

Modifications de certaines dispositions concernant le plafond annuel maximum de congé-éducation payé par année scolaire

06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Autorité nationale de sécurité

Elargissement du cadre de l'Autorité nationale de sécurité

06 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Reclassement professionnel pour prépensionnés

Procédures de reclassement professionnel pour les prépensionnés de moins de 58 ans