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13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Etats généraux des familles

Note de synthèse du second cycle des Etats généraux des Familles

13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Bien-être des travailleurs

Modification de la réglementation sur le bien-être relatif aux travailleurs occupés sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins

13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Société coopérative européenne

Un nouveau statut pour la société coopérative européenne

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Tarif de l'électricité

Le tarif de nuit applicable le week-end

13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Cautionnement à titre gratuit

Meilleure protection de la caution

13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Rémunérations des chercheurs

Taxation à 33% de certains revenus octroyés à des scientifiques

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 13 octobre 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Coopération policière

Assentiment à la Convention portant sur la coopération policière entre la Belgique et de l'Albanie portant sur la coopération policière