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24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Revenus mobiliers

Dispositions fiscales diverses en matière de revenus mobiliers

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Calamités publiques

Intempéries considérées comme des calamités publiques et délimitation de leurs étendues géographiques

24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Réduction des gaz à effet de serre

Nouvel appel d'offres pour l'acquisition de crédits d'émission et l'investissement dans des fonds multilatéraux

24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Fonction de police

Mission d'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne

24 fév 2006 15:00 Conseil des ministres

Congé parental

Assouplissement du congé parental pour les fonctionnaires

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 fév 2006 17:08

Conseil des Ministres du vendredi 24 février 2006 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 24 février 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
Conférence de presse à 15 heures.

22 fév 2006 15:24 Institutions fédérales

Transposition des directives européennes

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut a pris connaissance avec satisfaction du tableau d'affichage Marché Intérieur du mois de décembre 2005.

La Belgique compte désormais 29 directives en retard de transposition, ce qui fixe son déficit de transposition à 1,8%, tout près du plafond de 1,5% de déficit de transposition agréé entre les Etats membres.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
22 fév 2006 14:59 Institutions fédérales

Prix d'émission Bon d'Etat - Emission du 4 mars 2006

Communiqué de presse de l'agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
22 fév 2006 14:56 Institutions fédérales

Le secrétaire d'Etat Donfut en visite de travail à Varsovie (22-23 février 2006)

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut se rendra à Varsovie les 22 et 23 février 2006 pour une visite de travail, au cours de laquelle il rencontrera notamment la Secrétaire d'état aux Affaires étrangères, Mme Barbara Tuge-Erecinska, le Président de la Cour constitutionnelle M. Marek Safjan, le Secrétaire d'Etat responsable du Comité de l'Intégration européenne M. Jaroslaw Pietras et le Président de la Commission des Affaires européennes du Parlement polonais M. Karol...

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

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