Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 159 bis de l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a décidé de demander l'urgence pour l'avis du Conseil d'Etat à propos d'un projet d'arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs et plus précisément les flux financiers dus aux provisions.

Sur proposition de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées et l'article 277 de la loi-programme.