Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable, le Conseil des Ministres a chargé les cellules de Développement durable (*) de missions visant à rendre les administrations fédérales plus durables.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi (*) portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et, d'autre part, Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre un certain nombre de mesures dans l'attente du relogement de services fédéraux dans la Tour des Finances.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination comme directeur du Théâtre royal de la Monnaie (TRM), de Monsieur Peter de Caluwe.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la ligne de crédit de 670 millions d'euros dont bénéficie la S.A. Berlaymont 2000, pour un terme prenant fin le 31 décembre 2006 (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil de Ministres a adopté la note de réforme « plan Thémis ».

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de plan d'action national consacré aux enfants.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des
Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 164 de
l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.