Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnistaion des dommages aux biens, encourus par ces services.

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2004-2007).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Belgian Office à Taiwan et le Tapei Representative Office en Belgique.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication d'une adjudication publique pour une assurance hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel de services publics fédéraux et leur famille.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscrption et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les critères sur la base desquels les régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque (inondations).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités.