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01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention générale de Coopération avec la Palestine

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement avec l'Autorité palestinienne (*).

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention Générale de coopération avec le Mozambique

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention Générale de coopération avec le Mozambique (*).

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention générale de Coopération avec le Mali

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération avec la République du Mali (*).

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention générale de coopération avec le Pérou

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou (*).

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention générale de coopération avec la Tanzanie

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement avec la Tanzanie (*).

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention générale de coopération avec le Maroc

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération avec le Royaume du Maroc (*).

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention générale avec le Bénin

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale avec le Bénin (*).

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Coopération Internationale avec le Sénégal

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération Internationale avec le Sénégal (*).

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Commission Entreprises publiques

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de M. Marc Desmet en tant que Président de la Commission Entreprises publiques.

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