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01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

GSM-R

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entrepirses publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au GSM-R.

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Ambassade de Belgique à Tokyo

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la passation d'un appel d'offres général pour la reconstruction de l'Ambassade de Belgique à Tokyo.

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal (*) établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Faux-monnayage

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Cellule Interdépartementale de Prévention

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport annuel 2004 de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Hébergement Selor et IFA

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures destinées à héberger les services SELOR et IFA (*) du Service public fédéral Personnel et Organisation, dans le bâtiment Etoile, aux 4e et 5e étages.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Suivi des dépenses en soins de santé

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport concernant l'amélioration du suivi des dépenses en soins de santé.

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Dossier d'intervention ultérieure pour les immeubles à appartements

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les chantiers temporaires ou mobiles, notamment en ce qui concerne le dossier d'intervention ultérieure pour les immeubles à appartements.

01 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Modernisation de la Fonction publique

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative à la modernisation de la fonction publique fédérale et de l'état des lieux des projets d'amélioration.

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