01 Juil 2005
15:00
Conseil des ministres
Régime des allocations familiales pour travailleurs indépendants
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture