Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture un avant-projet de loi portant suppression des actions au porteur ainsi qu'un projet d'arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de Plan d'action national consacré aux enfants.

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, et de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a confirmé les adaptations législatives améliorant le fonctionnement du Fonds social mazout.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'approche décrite dans la note relative à l'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit de la préparation du rapport fédéral sur la mise en oeuvre de la plate-forme d'action de Pékin pour les années 2004-2005 et l'établissement d'indicateurs de genre.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé le contenu de conventions à conclure entre l'Etat fédéral et certaines villes et communes.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi (*) créant un Service des créances alimentaires au sein du Service public fédéral Finances.

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.