Sur proposition de Monsiuer Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministes a pris la décision de principe de créer un comité d'accompagnement et un institut de contrôle pour la politique en matière de nuisances sonores par le bruit des avions venant de et allant vers l'Aéroport de Bruxelles-National.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant pour une nouvelle période d'un an le mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (*).

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à vendre à la Ville de Nivelles l'ancien Couvent des Récollets, à Nivelles.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la planification de l'offre médicale.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) visant à transférer l'Institut Africain (IA) et le Centre d'Etude et de Documentation africaines (CEDAF) au Musée royal d'Afrique centrale (MRAC).

Sur proposition de Madame Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur les avant-projets de loi portant assentiment à cinq accords internationaux conclus par la Belgique.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (*).