Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris une double décision en ce qui concerne les inondations de fin juin et début juillet 2005.

Sur proposition de Mme Els Vna Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, et de M Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'un plan d'approche visant à transposer en droit belge les engagements internationaux contractés en matière de développement durable.

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une mesure traduisant le souci permanent de la gestion environnementale au sein de chaque service public fédéral.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d'implémentation du Plan d'Action national (PAN) Inclusion sociale 2005-2006.

Sur proposition de Monsieur André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de l'envoi de militaires belges en République démocratique du Congo (à Kinshasa et à Kamina).

Le Conseil des Ministres a pris acte de ce que, sur proposition du ministre flamand des Travaux publics, M. Kris Peeters, et du Vice-Premier ministre et ministre fédéral de la mer du Nord, M. Johan Vande Lanotte, les gouvernements flamand et fédéral ont décidé de fixer l'exercice de leurs compétences respectives en matière de la mer du Nord par le biais d'un accord de coopération. L'accord de coopération implique la création d'une structure de Garde côtière, laquelle sera responsable de la coordination et concertation entre les services concernés du fédéral et de la Région flamande.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) pris en exécution de cette même loi.

Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a pris connaissance du Rapport national stratégique Pensions.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les Régions concernant le vote automiatisé.