Conseil des Ministres du 19 mai 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 mai 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 mai 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a approuvé une note concernant le chantier politique relatif au marché du travail. Cette note explique 22 initiatives destinées à stimuler la concertation sociale, afin d'aboutir, a souligné le Premier ministre, à la conclusion avant la fin de l'année d'un accord interprofessionnel équilibré. Des groupes de travail techniques vont démarrer dès le lundi 22 mai et une réunion tripartite (cabinet restreint, patrons et syndicats) est programmée pour le 31 mai. Guy Verhofstadt a également souligné la simplification proposée pour stimuler le travail des étudiants. Une série d'autres mesures de simplification administrative sont également prises pour supprimer les tracasseries en matière de politique du personnel. Le Premier ministre a aussi insisté sur l'adaptation de la loi sur la nationalité.
Taxe sur la valeur ajoutée
Dépôt par voie électronique des déclarations TVA
Personnes handicapées
Autorisation du cumul de l'allocation et d'un revenu professionnel et amélioration de la procédure de calcul de l'allocation
Antarctique
Financement d'une nouvelle base de recherche en Antarctique
AFCN
Désignation du Directeur général de l'AFCN
Nationalité belge
Adaptation du Code de la Nationalité belge
Fonctions de management et d'encadrement des organismes d'intérêt public
Intégration du système des fonctions de management et d'encadrement dans des organismes d'intérêt public
Justice de paix de Bree
Hébergement de services fédéraux dans l'ancien hôtel de ville de Bree
Turnhout
Prise en location de 130 m² pourl a Maison de Justice
Comité d'avis des incidences sur l'environnement
Organisation du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes
Contrôle des produits pétroliers
Sous-traitance du contrôle sur la qualité des produits pétroliers
Drogues et toxicomanies
Transmission d'informations au Point focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies
Substances psychotropes
Modification de la réglementation sur les substances psychotropes
Assurance soins de santé et indemnités
Intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharamaceutiques remboursables
Kinésithérapeutes
Octroi des numéros des lauréats qui ont renoncé aux prestations remboursées
Nomenclature
Quote-part personnelle des bénéficiaires pour les nouvelles prestations en anesthésiologie
Adoption
Instauration d'un congé et d'une allocation d'adoption pour les travaillerus indépendants
Demandeurs d'asile
Accueil des demandeurs d'asile : garantir un accueil de qualité durant toute la procédure
Opération Althéa
Déploiement de 3 hélicoptères et 47 militaires belges en Bosnie-Herzégovine
Assistance administrative
Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Ouzbékistan en matière d'assistance administrative mutuelle
Transport maritime
Assentiment à l'accord entre la Communauté européenne et la Chine en matière de transport maritime
Diplomates albanais
Assentiment à l'accord entre le Benelux et l'Albanie en matière de visa
Protection des investissements
Assentiment à l'accord entre l'UEBL et Madagascar en matière d'encouragement et de protection des investissements
Suppression de tracasseries administratives
Simplification dans la politique du personnel
B-FAST
Opérations en Bulgarie et Roumanie à la suite des inondations