Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a chargé ce dernier de l'exécution des mesures concernant l'amélioration du suivi des dépenses en soins de santé.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat a certaines communes, dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement (SFI) et de la Société fédérale de Participations (SFP).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé le contenu de conventions à conclure entre l'Etat fédéral et certaines villes et communes. Ils s'agit des conventions entre l'Etat fédéral et la ville de Gand (convention Grandes villes) et les communes de Schaerbeek et Saint-Josse-Ten-Noode (plans logement).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché d'échange de blocs d'énergie.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi (**) relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les montants annuels alloués à la Fondation Roi Baudouin et au Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB), à charge des subsides de la Loterie Nationale

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi modifiant la loi (*) organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et concernant plus précisément la police technique et scientifique.