Situation de la dette à fin avril 2004
Agenda du Premier Ministre Guy Verhofstadt
Les Pays-Bas et la Belgique prennent une initiative commune pour une diminution des charges administratives en Europe. Le Ministre Gerrit Zalm et le Secrétaire d'Etat Vincent Van Quickenborne veulent un point de contact Kafka européen destiné aux charges administratives.
SPEECH BY PRIME MINISTER GUY VERHOFSTADT AT THE OPENING OF THE ABCDE CONFERENCE
Brussels, 9 May 2004
OLOp mai 2004
Secrétaire d'Etat Ries à Jérusalem
Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé le plan Kafka pour la Simplification administrative .
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel concernant une tarification pour les fournitures d'électricité aux consommateurs par l'intermédiaire d'un compteur de budget.
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, chargée de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant aux communes de punir les incivilités par des amendes administratives.