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05 Sep 2005 00:00 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant total des souscriptions du 25/08/2005 au 02/09/2005

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
02 Sep 2005 15:00 Conseil des ministres

Enquête portail fédéral

Une enquête en ligne est organisée du 25 août au 25 septembre 2005 sur le portail fédéral Belgium.be. Les citoyens internautes sont invités à donner leur avis sur le portail fédéral www.belgium.be.

02 Sep 2005 15:00 Conseil des ministres

Transport ferroviaire combiné de marchandises

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

02 Sep 2005 15:00 Conseil des ministres

Prévention de conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le financement, sur le budget 2005 du SPF Affaires Etrangères, d'initiatives en matière de prévention de conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme.

02 Sep 2005 15:00 Conseil des ministres

Nomenclature des prestations de santé

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant les dispositions de l'arrêté royal (*) établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

02 Sep 2005 15:00 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive.

02 Sep 2005 15:00 Conseil des ministres

Désignation d'adjoints bilingues

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) concernant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux (SPF).

02 Sep 2005 15:00 Conseil des ministres

Avions AWACS

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à signer le troisème amendement à l'addendum au protocole d'accord multilatéral entre les Ministres de la Défense des pays de l'OTAN sur le programme E-3A de l'OTAN.

02 Sep 2005 15:00 Conseil des ministres

Fourniture d'électricité

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à organiser une adjudication publique en vue d'obtenir, pour les besoins des services occupants, le tarif le plus avantageux pour la fourniture d'électricité aux bâtiments fédéraux gérés et loués par elle, en Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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