Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les prestations de logopédie. Le premier projet modifie l'arrêté royal (*) établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurances obligatoire soins de santé et indemnités. Le second projet modifie l'arrêté royal (**) portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté fixant les modalités d'application prévues à l'article 275-1 du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant, en matière d'exonération de versement de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'un Comité fédéral pour la sûreté du transport ferroviaire. L'AR comprend également quelques mesures qui doivent garantir la sûreté des transports entre les différents moyens de transport (maritime, aérien et ferroviaire).

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pris en éxécution de la loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement de deux militaires belges à partir du 20 juin jusqu'à fin septembre 2005 et d'un militaire belge du 26 juillet au 15 août dans le cadre de l'aide fournie par l'OTAN à l'African Union Mission in Sudan (AMIS).

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal, modifiant l'arrêté roral (*) relatif à l'exercice des professions de soins de santé.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie et de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks. Cet avant-projet modifie la loi (*) relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à l'adaptation au bien-être des prestations en matière d'accidents du travail. Il s'agit d'un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi (**) sur les accidents du travail, un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (***) portant exécution de l'article 51ter de la loi (*) sur les accidents du travail et un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (****) portant exécution de l'article 42bis de la loi (*) sur les accidents du travail.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition d'attribuer le marché concernant le fonctionnement des Secrétariats Premier Ministre par le biais de la procédure négociée.