Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers. Ce projet modifie aussi l'arrêté royal (**) concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments et l'arrêté royal (***) établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organisques volatils (COV) dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux.

Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les services d'urgence auxquels les opérateurs et les autres fournisseurs de services de télécommunication assurent l'accès et auxquels ils fournissent l'identification de la ligne appelante en cas d'appel d'urgence (*).