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06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Soins de santé

Modifie du pourcentage de la rétribution pour les officines ouvertes au public

06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Droit humanitaire

Modification des règles de compétence des tribunaux belges en cas de violation grave de droit humanitaire

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Commission des normes comptables

Modification du statut, de la composition et du fonctionnement de la Commission des normes comptables

06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 10 février 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Administration des douanes et accises

Approbation de l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la RDC et la Belgique

06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Accès à la magistrature

Professionnalisation du stage judiciaire et amélioration de l'aspect formatif

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Château fort de Bouillon

Octroi de la concession d'exploitation du site du château fort de Bouillon au Syndicat d'Initiative pour une durée de 27 ans

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Arcelor/Mittal

Dans le dossier Arcelor/Mittal, les Gouvernements sélectionnent Lazard

06 fév 2006 11:27 Conseil des ministres

Allocations familiales pour indépendants

Adaptation du système des allocations familiales pour indépendants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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