Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un avenant au contrat de location (*) en vue de l'extension de la location à raison de 387 m² d'archives en sous-sol et de 62 m² de zones de caves dans le bâtiment situé Zwarte Zustersstraat 2/4/6 à Termonde, pour les besoins du Parquet du Procureur du Roi de Termonde.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la prolongation d'un mois de l'envoi d'un détachement au Sri Lanka dans le cadre de l'aide humanitaire à la suite de la catastrophe naturelle (Tsunami).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure d'adjudication publique relative à l'acquisition d'une quantité de carburant pour moteur à réaction (F-35) pour couvrir les besoins de la Défense et des tiers durant l'année 2005.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la pension des travailleurs indépendants.