06 fév 2004
16:00
Conseil des ministres
Espace économique européen
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord relatif à la participation des Républiques thèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes.