Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a décidé d'augmenter le pourcentage de la remise de dette de la Belgique à l'égard des Pays pauvres très endettés (PPTE).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de contribution d'un million d'euros au Fonds Fiduciaire de la Facilité euro-méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat (FEMIP), organisme de la Banque européenne d'Investissement (BEI).

Sur proposition de Monsieur Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport de la Cour des Comptes relatif à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, Bruno Tobback, Ministre des Pensions, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant les marins et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement dans les Services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un accord de coopération administratif relatif au registre pour le Système européen d'échange de quotas d'émission.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Protocole afférent à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (*).