Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé la liste des évaluateurs pour le premier cycle d'évaluation des titulaires des fonctions de management au sein des Services publics fédéraux.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport de la commission sur les candidatures pour les fonctions de Membres auprès du Comité fédéral de coordination (*).

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui, par analogie avec le système des employés, introduit un mécanisme structurel d'adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus ainsi que des prestations sociales dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative au paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'augmentation de la dotation de la Régie des Bâtiments pour poursuivre les travaux d'assainissement, jugés incontournables et nécessaires, du site "Les Dolimarts", à Vresse-sur-Semois (Bohan).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public suite aux demandes de l'Intercommunale INTERZA, des CPAS d'Ecaussines, d'Asse et d'Oud-Turnhout et des "Intergemeentelijke zwembaden Den Ulm" Maaseik - De Haeg Dilsen-Stokkem".

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une assistance de la Belgique au profit du contingent béninois engagé au sein de la force de la Mission des Nations-Unies au Congo (MONUC), en République Démocratique du Congo (RDC).

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé les avant-projets de loi portant assentiment à cinq accords internationaux (*) conclus par la Belgique et relatifs aux revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'envoi d'un détachement de huit militaires belges durant cinq semaines dans le cadre du Programme de Partenariat Militaire avec la République Démocratique du Congo, en vue de former des mécaniciens congolais.